Conditions générales de vente et d'utilisation
Version du 20 novembre 2026 — document de travail, en cours de validation juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Kadelia édité par [société éditrice], réservé aux professionnels.
2. Essai et abonnement
L'essai gratuit dure 14 jours sans moyen de paiement. L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement, résiliable à tout moment depuis le compte avec effet à la fin de la période en cours. À l'expiration, les données restent consultables en lecture seule.
3. Prix
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée sur la facture.
4. Offre Fondateur
L'offre Fondateur donne accès à la formule Pro pendant 12 mois à compter de l'ouverture du service, pour 99 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Si le service n'est pas ouvert au client dans un délai de 6 mois après le paiement, le montant est intégralement remboursé sur simple demande.
5. Responsabilités
Kadelia aide le client à établir ses documents ; le client reste responsable de leur contenu, de ses prix et de ses obligations fiscales. Les modèles de contrats sont fournis à titre d'exemple et doivent être adaptés à sa situation.
6. Paiements des clients du photographe
Les paiements des clients du photographe sont encaissés directement sur son compte Stripe. [société éditrice] ne détient jamais ces fonds.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Pour les données des clients du photographe, [société éditrice] agit comme sous-traitant selon l'annexe « Contrat de sous-traitance » (article 28 du RGPD).
8. Réversibilité
Le client peut à tout moment exporter ses données (factures en CSV et PDF, données au format JSON).
9. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du ressort du siège de [société éditrice], après tentative de règlement amiable.